Les présentes Conditions générales de vente régissent la relation juridique entre Speed-Net GmbH et le client qui utilise les services de Speed-Net GmbH.

Le contrat portant sur l'utilisation des services de Speed-Net GmbH est conclu par l'envoi du formulaire en ligne et entre immédiatement en vigueur. En cas d'informations erronées dans la commande, le client est seul responsable de tous dommages, pénalités ou amendes qui en découlent. Speed-Net GmbH se réserve le droit de refuser une commande sans indication de motifs.

Le client détermine lui-même la première durée du contrat lors de la commande. À l'expiration, l'abonnement ou le contrat se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation par l'une des parties contractantes au moins 30 jours avant l'expiration. Indépendamment de la durée du contrat, le client n'a aucun droit au remboursement d'un montant payé (à l'avance).

Les prix publiés par Speed-Net GmbH sont applicables. Speed-Net GmbH se réserve le droit d'adapter les prix à tout moment sans notification en fonction de l'évolution de la situation, notamment en cas d'augmentation des coûts (par ex. renchérissement des produits et des coûts des matériaux, fluctuations des taux de change, etc.). Speed-Net GmbH se réserve le droit de modifier une offre à tout moment sans préavis. Ces modifications entrent en vigueur avec effet immédiat, sauf indication contraire. Le client est lui-même responsable de se tenir informé de ces nouveautés. Pour les abonnements existants, une telle modification n'entre en vigueur qu'au moment du renouvellement.

Les nouveaux comptes sont créés contre facture payable dans les 10 jours. En cas de non-paiement du montant dû, Speed-Net GmbH se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires. Speed-Net GmbH envoie un rappel de paiement au client après l'expiration du délai de paiement et avant la désactivation du compte. La désactivation intervient si aucun paiement n'a été reçu 7 jours après le rappel de paiement. Speed-Net GmbH est en principe autorisée à supprimer les comptes après l'expiration du délai de paiement, contenu inclus. Si le client accuse un retard de paiement supérieur à 14 jours, des frais de rappel de CHF 25.– sont dus à partir du deuxième rappel de paiement. Pour les comptes existants, un délai de paiement de 10 jours s'applique. Ils sont en règle générale facturés un mois avant l'expiration du contrat. En cas de retard de paiement, un rappel est envoyé par e-mail. Si le paiement n'est pas arrivé à l'expiration de la durée du contrat payée, le compte peut être immédiatement bloqué. Pour une réactivation, Speed-Net GmbH peut exiger des frais d'au moins CHF 50.–.

La suppression complète d'un abonnement intervient si aucun paiement n'a été reçu par Speed-Net GmbH ou confirmé 10 jours après un blocage, ou si l'état contractuel n'a pas été rétabli. Après une suppression, le client peut rouvrir l'abonnement moyennant des frais de CHF 50.–.

Speed-Net GmbH garantit que toutes les prestations incluses dans l'offre (conformément aux descriptions d'offre sur les pages Internet de Speed-Net GmbH) peuvent être utilisées pendant toute la durée du contrat payée. Speed-Net GmbH peut à tout moment modifier l'étendue des prestations si certaines offres et options affectent la stabilité du serveur ou si des améliorations commerciales courantes doivent être apportées.

Le client veille à ce que les services et produits pour lesquels il a conclu un contrat avec Speed-Net GmbH (ou des tiers via son compte) soient utilisés conformément à la loi et au contrat. Le produit d'hébergement Web est destiné à un usage personnel – la majorité écrasante des domaines gérés par ce biais doit être la propriété du client. Des dispositions particulières s'appliquent au contenu des sites Web correspondants. Speed-Net GmbH interdit les contenus racistes, sexistes, portant atteinte au droit de distribution et au droit d'auteur. Les contenus pornographiques tels que les sites dits pour adultes ainsi que les renvois ou la publicité par bannière vers de tels contenus ne sont pas exclus. Les contenus contraires à la loi comprennent les violations du droit suisse et international. Sont en outre interdits le spamming, le trolling, le mail bombing, les archives de téléchargement, les listes de diffusion exploitées dans une mesure excessive, le stockage d'émulateurs de jeux ou de ROMs, les bots IRC et autres programmes ou activités qui, de l'avis de Speed-Net GmbH, causent une charge excessive des ressources système. Les violations concernant les contenus interdits peuvent être sanctionnées sans préavis par l'annulation immédiate du compte et la suppression de toutes les données. Le client est seul responsable de tous dommages, pénalités ou amendes liés à la violation.

Le client est responsable de la sauvegarde des données stockées sur son compte. En cas de perte de données, le client est tenu d'utiliser ses propres copies de sauvegarde. Bien que Speed-Net GmbH effectue des sauvegardes régulières, l'utilisation de celles-ci ne peut être ni exigée ni garantie. Si Speed-Net GmbH procède à une restauration de données perdues, une indemnité appropriée pour les efforts fournis peut être facturée. Speed-Net GmbH ne peut être tenue responsable de la suppression de données.

Speed-Net GmbH procédera sur demande après la conclusion du contrat à la demande du nom de domaine souhaité auprès de SWITCH ou du registraire respectif pour les domaines COM/NET/ORG/BIZ et INFO. Speed-Net GmbH ne peut toutefois pas garantir que le nom de domaine souhaité sera effectivement attribué au client par l'organisme d'enregistrement. Si un nom de domaine demandé est déjà attribué, le client peut choisir un autre nom de domaine. Après un enregistrement de domaine réussi, une modification du nom de domaine n'est plus possible. Le client n'a pas droit à la garantie « satisfait ou remboursé » pour les noms de domaine commandés auprès de Speed-Net GmbH. En cas de perte de domaine pour des raisons techniques ou autres, Speed-Net GmbH ne peut être tenue responsable. Speed-Net GmbH n'assume aucune responsabilité pour la perte de domaine en cas de facturation insuffisante, erronée ou non effectuée et de non-paiement qui en résulte. Pour tous les noms de domaine enregistrés par Speed-Net GmbH, le client est inscrit en tant que propriétaire et peut à tout moment changer de fournisseur.

Speed-Net GmbH n'assume aucune responsabilité pour les données et actions que le client sauvegarde, publie ou effectue en utilisant son compte. La responsabilité incombe exclusivement au client. Si le client transmet son compte ou des parties de celui-ci à des tiers – que ce soit contre paiement ou gratuitement – il est automatiquement également responsable pour ceux-ci. Speed-Net GmbH s'efforce d'informer le client à l'avance des travaux de maintenance prévus ou d'autres interruptions de service. Speed-Net GmbH ne peut toutefois pas être tenue responsable des interruptions de service, notamment en raison de travaux de maintenance, de dépannages ou de force majeure. Speed-Net GmbH décline toute responsabilité pour les dommages, pénalités, amendes, demandes de dommages et intérêts, pertes de bénéfices ou de commandes et autres réclamations qui en découlent.

Les données des clients sont collectées, traitées et utilisées en toute confidentialité conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi suisse sur la protection des données et des télécommunications. Les données des clients ne sont utilisées qu'au sein de Speed-Net GmbH et ne sont pas transmises à des tiers. Le client est tenu d'indiquer ses données (désignation et forme juridique de l'entreprise, nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) de manière véridique lors de la passation de commande et de communiquer immédiatement et sans sollicitation les modifications de ces données à Speed-Net GmbH. Une transmission obligatoire des données par Speed-Net GmbH n'a lieu que dans le cadre de commandes correspondantes (par ex. enregistrement de domaine, émission de certificat, etc.) ou sur demande des autorités. Pour plus d'informations, consultez notre déclaration de protection des données.

Le client est tenu, en cas de changement d'adresse (e-mail ou postale), d'en informer Speed-Net GmbH afin d'éviter des difficultés de contact.

Speed-Net GmbH se réserve le droit de réviser régulièrement ces règles et de les adapter si nécessaire sans préavis. Le client s'informe lui-même à intervalles réguliers d'éventuelles modifications de ces conditions d'utilisation. En cas d'ambiguïtés ou de litiges entre le titulaire et le contact administratif, Speed-Net GmbH n'est tenue ni de clarifier ni de servir de médiateur dans les litiges internes entre le titulaire et le contact administratif. Les frais de conseil juridique éventuellement nécessaires de Speed-Net GmbH sont à la charge au choix de la partie réclamante ou du titulaire.